Démarches administratives

Carte Nationale d'identité

INFORMATIONS CONCERNANT LES VOYAGES A L'ETRANGER AVEC UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ DELIVREE ENTRE LE 1er JANVIER 2004 ET LE 31 DECEMBRE 2013 (décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013).

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2014 les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité étendue de 5 ans, sans modification matérielle du titre. Certains pays ne reconnaissent pas l’extension de validité de ces cartes nationales d’identité. En cas de voyage uniquement avec la carte nationale d'identité, une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles peut être téléchargée et imprimée sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Il est également conseillé de vérifier sur la fiche du pays visité que ses autorités reconnaissent bien les CNI portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire. De façon à éviter tout désagrément pendant un voyage, il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.


Carte grise :

Carte grise - Démarches administratives 2021


Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat
d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ [1]

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale
des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau
numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du
Cher (18)) [2]

Le coût [3] du changement de certificat d'immatriculation est gratuit, seuls les frais d'acheminement par voie postale sont facturés et
s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon
la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. [4]En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement
différentes, consultez le guide [5].

[1] https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[2] https://www.vroomly.com/garage-18/
[3]
https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/
[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
https://www.courroie-distribution.fr/blog/comment-faire-une-carte-grise/
[5]
https://www.vroomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir/
[6]
http://www.avg.com/email-signature?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=webmail

L'ANAH

LES AIDES DE L'ANAH ÉVOLUENT EN 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration
de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la
décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux
propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs
biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une
location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et
le budget élargi.

DES AIDES RÉSERVÉES AUX PROPRIÉTAIRES, COPROPRIÉTÉS ET
COLLECTIVITÉS

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non,
l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement
des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau [2]) , l'isolation
thermique, etc.

L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en
situation financière précaire et apporte une partie des fonds
nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la
réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement
des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce
qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité
financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers
diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit
consommation (gotoinvest) [3] qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de
subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la
plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le
client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à
poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur
internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/

SE PRÉMUNIR CONTRE LES FRAUDES
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue
jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes
publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au
démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

CHARLES LETRONC
_Infos Régions - Service Communication_
_Chargé de diffusion_
06 36 87 63 29
charles.letronc@info-regions.org

Links:
------
[1] http://la-celle.fr
[2] https://www.upenergie.com/pompe-a-chaleur/pompe-a-chaleur-air-eau/

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  • 8 rue des pèlerins - 18200 La Celle
  • Tél. : 02 48 61 00 25
  • Fax : 02 48 61 03 79
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